Mentions légales
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1 – Édition du site
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Propriétaire du site : Paul Castagnet
Directeur de la publication : Paul Castagnet
Délégué à la protection des données (DPO) : Paul Castagnet
Contact : contact@paul-castagnet.fr
Hébergeur : LWS (Ligne Web Services), 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Paul Castagnet est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au site internet et détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, à l’exception des images, logos, vidéos et sons qui restent la propriété de leurs auteurs respectifs ou sont utilisés sous licence.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Paul Castagnet ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site paul-castagnet.fr.
Paul Castagnet décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur paul-castagnet.fr.
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4 – Gestion des données personnelles
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site paul-castagnet.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bayonne.
7 – Contact
Paul Castagnet
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